CGV | CGU
Conditions générales de vente et d'utilisation
Applicables à compter du 01/01/2023
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et doivent être consultées par chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales présentes concernent d’une part la société : Pilou-Pilou Store
D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les deux parties.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pilou-Pilou Store et de son client dans le cadre de la vente de marchandises.
Les présentes conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles pilou pilou store en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles de Pilou Pilou Store commandés sur le site https://pilou-pilou-store.fr/
Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci- présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessible à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros sur une base exempte de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Pilou-Pilou Store s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par la société Pilou-Pilou Store à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire si les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.
Clause n°4 : Modalités de paiement
La société Pilou Pilou Store propose plusieurs méthodes de paiement afin de vous permettre de valider vos transactions. Les moyens cités sont donc acceptés :
- PayPal
- Carte bancaire standard
- VisaCard
- MasterCard
- Paiement en plusieurs fois
En cas de paiement en plusieurs fois, il sera demandé de respecter les délais et les montants prévus. Une somme due, qu’elle soit partiellement ou entièrement impayée, pourra engager des frais. Un produit payé en plusieurs fois ou payé après réception demeure la propriété de la société Pilou-Pilou Store jusqu’à la finalisation du paiement.
Clause n°5 : Livraison
La livraison est effectuée : par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Les délais de livraison, afférents à chaque article sont indiqués clairement. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes. Des produits commandés dans un même temps peuvent être livrés sous des délais différents en fonction de nos capacités et nécessités de traitement et de logistique. Toutefois, Pilou-Pilou Store s’engage à tenter d’éviter ou de prévenir tout retard ou perte de la marchandise lors du transport.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n°6 : retour et échange et rétractation
Les retours et échanges sont acceptés par la société Pilou-Pilou Store, en conformité avec l’article L221-28 du code de la Consommation, sous un délai de 14 jours après la date de retrait du colis (chez vous ou en point relais). Passé ce délai, votre droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés.
Le ou les articles retournés se doivent d’être renvoyés et reçus par nos équipes dans un état identique à l’achat : neuf, sous emballage (ou avec un emballage refermable), exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Des articles non retournés dans un excellent état et neuf tels qu’envoyés seront susceptibles d’être refusés par Pilou Pilou Store et le remboursement n’aura pas lieu.
Le retour devra être effectué aux frais de l’acheteur à l’adresse de l’expéditeur mentionnée sur le bon de commande. Les articles devront obligatoirement être accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de Commande, du nom associé ou de la facture.
Le service client de Pilou-Pilou Store est responsable du contrôle, de la gestion et validation du processus de retour, d’échanges et de remboursement. Pour plus d’informations sur nos procédures d’envoi, merci de vous référer à la section « Livraison ».
Clause n°7 conformité
Pilou-Pilou Store s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et santé à la personne, au code de consommation, et de loyauté des transactions réalisées. De même, le client à librement accès aux images et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du produit, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également indiqués sur la page du produit ou/et la page de confirmation de commande. La validation de la commande marque l’accord du client pour la CGV ci- présente.
Un produit reçu endommagé, incomplet ou non-conforme, présentant donc un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de la part de Pilou-Pilou Store. De même, les vices cachés, défauts de conformités dus à une défaillance de l’emballage, des instructions d’installation ou de montage ainsi que des précautions d’emploi engagent le vendeur.
Clause n°8 : Force majeure
La responsabilité de la société Pilou-Pilou Store ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Clause 8.1 Limitation de responsabilité
Pilou-Pilou Store ne garantit aucunement que le site ou son contenu est exempt d’erreurs ou accessible de façon ininterrompu.
Les produits seront vendus sous réserve de leur disponibilité.
Toutes les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, y compris les présentes CGV.
Pilou-Pilou Store se dédouane de toute responsabilité résultant d’un incident survenu lors de l’utilisation du site. Aussi, Nous vous recommandons d’utiliser un anti-virus lorsque vous utilisez un site internet, y compris Pilou-Pilou Store. En effet, malgré le travail de nos équipes pour vous apporter une sécurité maximale, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours protégé de bugs, virus ou de personnes mal intentionnées.
Clause n°9: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Narbonne.
Clause n°10 – renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
En communiquant des informations sur le Site Web ouvra notre ligne téléphonique, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous les fournissez.
Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site Pilou-Pilou Store ou par téléphone seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect du cadre de notre politique de confidentialité.
En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles, à l’exception de votre carte de crédit/débit qui sera toujours chiffrée.
Clause 10.1 - Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu livré sur le Site internet restent la propriété de Pilou- Pilou- Store. Ces droits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés par Pilou-Pilou-Store.
Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site internet uniquement pour votre usage personnel. Il est strictement interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de Pilou-Pilou Store.
Pour plus d’informations sur ces conditions d’utilisation, veuillez contacter : contact@pilou-pilou-store.fr
Clause n°11 - Obligation à la charge des visiteurs
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services et de potentielles poursuites judiciaires.
Clause n°12 : informations légales
Notre boutique est hébergée sur OVH Inc & Shopify Inc, nous fournissant la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits & services.
Vous pouvez nous contacter via les procédés suivants :
Email : contact@pilou-pilou-store.fr
Téléphone : +33 9 70 70 69 20